Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 janvier 2011 au 26 mars 2016 (modifiée)
- Rédaction du 26 mars 2016 au 8 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 8 octobre 2018 au 30 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51) (abrogé)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) (abrogé)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)