Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 18 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88) (en vigueur)