Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000027961223
Texte parentLEGITEXT000023424289
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 18 septembre 2013)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 2 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.

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