Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2011 au 30 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Réseau (en vigueur)