Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)