Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000043939114
Texte parentLEGITEXT000023446028
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 précité est fixé à 9 000 euros versé par tiers comme suit :

2. 3 000 euros à l'issue de la première année révolue de service continu ;

3. 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu à l'exception des agents qui perçoivent la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, pour lesquels il est versé à l'issue de la septième année révolue de service continu ;

4. 3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2021 (NOR : INTC2112866A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043939114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.