Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2011 au 5 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins (en vigueur)