Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2016.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000033340599
Texte parentLEGITEXT000023449989
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 5 novembre 2016)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Moulins ", sise 7, rue Maurice Tinland, 03000 Moulins ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cusset ", sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Montluçon ", sise 30, rue des Rémouleurs, 03100 Montluçon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033340599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.