Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 14 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR (en vigueur)