Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2011 au 5 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2020 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 20
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte (en vigueur)