Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 11 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2011 au 18 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011 (en vigueur)