Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques (en vigueur)