Arrêté du 2 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2015.

TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000030612882
Texte parentLEGITEXT000023669434
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2011 (version du 20 mai 2015)Légifrance →

1. Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2015, les présentes dispositions prennent effet à compter du concours organisé au titre de l'année 2015.

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