Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 22 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 2 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques (en vigueur)