Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2018.

TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000037361864
Texte parentLEGITEXT000023722185
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 2 septembre 2018)Légifrance →

1. Les jurys sont composés d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A nommés par le ministre chargé du budget.

2. Le nombre et la qualité des membres du jury varient en fonction du concours ou de l'examen professionnel.

3. Les membres du jury peuvent, pour les épreuves écrites, rendues anonymes, être assistés de correcteurs.

4. Chaque jury est composé dans les proportions minimales de chaque sexe prévues à l'article 1er du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037361864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.