Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 1971 au 1er février 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 1979 au 15 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 1979, v. init.
• Rédaction depuis le 15 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2002 - art. 2, v. init.