Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 25 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2011 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (en vigueur)