Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000035527420
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
2. 1° Un échelon central ;
3. 2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
4. a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
5. b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
6. c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
7. d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
8. 3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.
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