Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2021 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (en vigueur)