Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 21 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2016 au 23 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1398 du 18 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-122 du 20 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires (en vigueur)