Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2011 au 7 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (en vigueur)