1. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).
Arrêté du 9 mars 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000024545188
Texte parentLEGITEXT000023799009
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.