Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2011 au 30 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)