Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 avril 2015 au 16 février 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)