Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 238 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 153

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)