Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2011 au 8 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef (en vigueur)