Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 30
• Rédaction du 8 mai 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)