Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 1954 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 1983, v. init.; Arrêté du 3 mai 2004 - art. 22, v. init.
• Rédaction du 25 juin 2016 au 1er juillet 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)