Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juillet 1954 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2004 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 25 juin 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2021 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction du 21 novembre 2022 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)