Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 1954 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 1980, v. init.; Arrêté du 29 juin 1983, v. init.; Arrêté du 17 février 1988, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)