Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 1954 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2004 - art. 27, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)