1. CERTIFICAT DE CONFORMITE
2. (véhicules prêts à l'emploi)
3. Je soussigné (nom, prénom, adresse) : ......
4. - représentant dûment accrédité de (1) :......
5. - constructeur (1) : .....
6. certifie que le véhicule prêt à l'emploi : ......
7. (2) Dénomination :
8. (D 1) Marque : ......
9. (D 2) Type Variante Version : .......
10. (D 3) Dénomination commerciale : ......
11. (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: .......
12. (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....
13. (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........
14. (F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....
15. (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : .......
16. (G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......
17. (J) Catégorie internationale : ......
18. (J 1) Genre national : ......
19. (J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......
20. (K) Numéro de la réception par type : .....
21. (P 1) Cylindrée (cm 3 ) : .......
22. (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ......
23. (P 3) Source d'énergie : .........
24. (P 6) Puissance administrative (CV) : ........
25. (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......
26. (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......
27. (U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .......
28. (U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 ) : ......
29. (V 7) CO 2 (g/km) : ......
30. (V 9) Classe environnementale : ......
31. - est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota)
32. - sort de nos usines (magasins), le : .....
33. pour être livré à : .....
34. (Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
35. Fait à. : ....
36. Le : ....
37. Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le
38. procès-verbal de réception du type.
39. Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles
40. R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de
41. la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux
42. indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une
43. prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet :
44. - d'une déclaration au service en charge des immatriculations ,
45. - le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.
46. (1) Rayer la mention inutile.
47. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.