Article Annexe IX historique

Historique de l'article Annexe IX du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 1988, v. init.