Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 28 mars 1988.

TexteArrêté du 19 juillet 1954
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023972734
Texte parentLEGITEXT000023954711
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 28 mars 1988)Légifrance →

1. CERTIFICAT DE CARROSSAGE

2. CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE

3. (modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)

4. L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.

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