Arrêté du 27 avril 2011 · Article
Article 13 historique
Historique de l'article 13 du Arrêté du 27 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 décembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 5 décembre 2014 au 20 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 20 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)