Arrêté du 27 avril 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 juillet 2015 (modifiée)
- Rédaction du 20 juillet 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)