Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2011 au 25 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (en vigueur)