Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2000 au 3 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)