Arrêté du 8 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

TexteArrêté du 8 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000024143409

Texte parentLEGITEXT000024111052

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2000 (version du 3 juin 2011)Légifrance →

1. Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

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