Arrêté du 25 mai 2011 · Article
Article 9 historique
Historique de l'article 9 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 juin 2011 au 7 août 2014 (modifiée)
- Rédaction du 7 août 2014 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)