Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2011

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE

IdentifiantLEGIARTI000042225821

Texte parentLEGITEXT000024116516

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.