Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 23 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (en vigueur)