Arrêté du 23 mai 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000054024860

Texte parentLEGITEXT000024181269

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 mai 2011 (version du 4 mai 2026)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Numérotation : Avant le 4 mai 2026, ce texte figurait à l'article 10 (Arrêté du 23 avril 2026, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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