Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 16 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2011 au 31 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée (en vigueur)