Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2020.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000042479838
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 31 octobre 2020)Légifrance →

1. Périodes de pêche autorisées.

2. Périodes d'autorisation pour la pêche au petit gangui :

3. La pêche au petit gangui est autorisée entre le 1er novembre et le 31 mars et pratiquée au maximum 50 jours par an.

4. Périodes d'autorisation pour la pêche au gangui à panneaux ou à armature :

5. La pêche au gangui à panneaux ou à armature est autorisée toute l'année et pratiquée au maximum 180 jours par an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042479838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.