Arrêté du 17 juin 2011 · Article
Article 2 bis historique
Historique de l'article 2 bis du Arrêté du 17 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 décembre 2014 au 16 novembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 16 novembre 2017 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 16 septembre 2018 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1; Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)