Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036952388
Texte parentLEGITEXT000024229402
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :
2. Académie de marine ;
3. Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
4. Musée de la marine ;
5. Musée de l'air et de l'espace ;
6. Musée de l'armée ;
7. Service hydrographique et océanographique de la marine ;
8. Institution nationale des invalides ;
9. Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
10. Ecole polytechnique ;
11. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
12. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
13. Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
14. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
15. Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;
16. Ecole navale.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.
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