Arrêté du 21 juin 2011 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 21 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)