Arrêté du 21 juin 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024267797
Texte parentLEGITEXT000024267780
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé et au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire susvisé, les mots : au chef du service de la coordination et des ressources sont remplacés par les mots : au chef du service du soutien au réseau .

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 12 décembre 2001

4. Art. 1

5. - Arrêté du 29 avril 2002

6. Art. 1

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