Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er juin 1996 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret 96-470 1996-05-30 art. 3 3° JORF 1er juin 1996

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)